Juriste expérimenté, l’Huissier de Justice vous conseille dans la procédure de rupture de votre contrat de bail.

Les Huissiers de Justice vous informent et vous accompagnent lors de la procédure de rupture de votre contrat de location.

Le congé locatif est une rupture anticipée du contrat. Cette rupture peut engendrer de nombreux conflits si elle ne respecte pas les obligations prévues par la loi.

Il est important de se renseigner auprès de l’Etude de Me MENGELLE et Me QUERCY quant aux conditions et délais à respecter avant de donner un congé dont le contenu diffère selon la nature du bail contracté et de votre qualité (bailleur ou preneur).

 

Eu égard à la signification de votre congé, notre Étude vous apporte son savoir et sa compétence afin de vous conseiller dans sa rédaction ainsi que sur les délais applicables à la rupture de votre bail, qu’il soit d’habitation, commercial ou rural, afin de vous prémunir contre toute contestation ultérieure du fait qu’elle garantit :

  • La date du congé,
  • Le contenu du congé,
  • La remise du congé à son destinataire,

 

Lors de la prise de possession ou la restitution des lieux, les Huissiers de Justice peuvent vous assister afin de vous ménager une preuve irréfutable :

  • Vous êtes propriétaire:
    Notre intervention aura pour but d’authentifier le bon état des lieux sous peine de réparations en cas de dégradations.
  • Vous êtes locataire:
    Notre intervention vous assurera une restitution des lieux conforme à votre prise de possession et rendra exigible la restitution de votre dépôt de garantie par votre propriétaire

 

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 05 62 07 10 72 .