Expert incontesté en la matière, l’Huissier de justice apporte un élément de preuve irréfutable et vous permet de démontrer un préjudice présent tout en vous prémunissant contre d’éventuels litiges à venir.

Authentique témoignage juridique d’une situation précise à un moment donné, le constat d’Huissiers de Justice vous permet de vous constituer une preuve lors d’une situation litigieuse.

Il demeure un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques.
En effet, il a force probante ; sa date est certaine et ses énonciations font foi. Il conserve la mémoire des faits.

Me MENGELLE et Me QUERCY retranscrivent leurs constatations de manière précise et objective au sein d’un procès-verbal de constat, appuyés de photos, ou de vidéos, reconnu par les tribunaux ainsi que par les compagnies d’assurance.

Les domaines dans lesquels des constats peuvent être dressés par Me MENGELLE et Me QUERCY sont nombreux :

Vous êtes un particulier ?
Nous intervenons dans de nombreux domaines divers et variés :

  • Les troubles de voisinage:
    Nuisances sonores, arbres ou constructions trop élevées, servitude de passage, mitoyenneté… Les dégâts domestiques : Intempéries, dégradations…
  • La vie de votre famille:
    Abandon du domicile conjugal, non-respect d’un droit de visite…
  • Les états des lieux d’entrée et de sortie:
    Baux d’habitation, commerciaux ou ruraux…
  • La gestion de votre patrimoine:
    Permis de construire, malfaçons dans l’exécution de travaux…
  • Les nouvelles technologies:
    SMS/MMS, e-mails, vidéo, messages téléphoniques, internet…

– Vous êtes un professionnel ?
Nous vous accompagnons dans la poursuite de votre activité :

  • Les chantiers:
    Retard, abandon de chantier, affichage du permis de construire…
  • Le droit des sociétés:
    Livraison non conforme, machine défectueuse, destruction de stocks, contrefaçon, concurrence déloyale…
  • Le droit du travail:
    Grèves, abandon de poste, entretien préalable, non-respect des consignes de sécurité…
  • Les collectivités locales:
    Régularité des appels d’offres, enfouissement conforme des réseaux sanitaires et électriques…

 

Cette liste n’étant pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter au 05 62 07 10 72 .