En matière d’impayés, l’Huissier de Justice dispose de moyen de contrainte auprès de votre débiteur.

Vous ne parvenez pas à obtenir des paiements auprès de votre débiteur ?

Réagissez rapidement, même en cas de petits impayés !

En l’absence de décision de justice consacrant votre créance, ce recouvrement ne peut être qu’amiable. En cas de jugement consacrant votre créance, ce recouvrement devient judiciaire.

Aussi, la SCP MENGELLE – QUERCY engagera les actions adéquates selon la nature, le montant, et l’ancienneté de votre créance.

La SCP MENGELLE – QUERCY favorisera le recours à une solution amiable, rapide et peu coûteuse.

A défaut d’une issue positive, il sera immédiatement, et avec votre accord, engager les procédures relatives au recouvrement judiciaire pour lesquels nous sommes exclusivement habilités à intervenir.

 

  • Le recouvrement amiable

Notre Étude va privilégier, avec votre accord, le recouvrement amiable, préalable au contentieux. Cette procédure est peu coûteuse et préserve les relations avec votre débiteur.

  • Nous examinons les pièces de votre dossier, les justificatifs de vos créances impayées et en déduisons les actions idoines,
  • Il n’est pas rare que nous nous déplacions au domicile du débiteur pour tenter d’obtenir un accord amiable,
  • Nous contactons votre débiteur et évaluons sa bonne/mauvaise foi à payer et mettons en place des procédures incitatives de paiement le cas échéant. Nous évaluons les possibilités immédiates de paiement de votre débiteur,
  • Nous procédons à l’encaissement ou établissons un plan d’apurement.
  • Nous nous assurons du respect des engagements négociés et intervenons à la moindre défaillance.

 

  • Le recouvrement judiciaire

Les Huissiers de Justice ont seuls qualité pour ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en force exécutoire.

Chaque dossier est unique et à chacun correspond une ou des procédures : les Huissiers de Justice et collaborateurs de la SCP MENGELLE – QUERCY vous conseillent et vous assistent dans le choix de la procédure adéquate et tout au long de la procédure.

L’expérience du terrain permet en effet souvent à l’Huissier d’orienter les choix dans les procédures d’exécution en fonction des éléments de solvabilité de votre débiteur.

 

Deux options d’offrent à vous :

  • Si vous êtes en possession d’un titre exécutoire, notre équipe applique de manière immédiate la procédure d’exécution la plus adéquate relativement à votre litige :
  • Saisies-attribution des fonds détenus par des tiers: banques, notaires, locataires,
  • Saisie-vente des meubles: objets, véhicules, matériels, cheptels,
  • Saisie sur les rémunérations: salaires, pensions, retraites,
  • Saisie des droits incorporels: obligations, valeurs mobilières,
  • Saisie des immeubles.
  • Si vous ne disposez pas d’un titre exécutoire, notre Étude vous en obtiendra un par le biais d’une :
  • Injonction de payer,
  • Assignation,
  • Délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque impayé.

 

Enfin, si vous êtes convaincu que votre débiteur tente frauduleusement d’organiser son insolvabilité, notre Étude peut mettre en place tout un panel de sûretés sur les biens de celui-ci, ou effectuer des saisies conservatoires, et garantir ainsi vos créances.

 

Le coût de la procédure de recouvrement judiciaire est établi par décret. Quel que soit l’Huissier de Justice que vous mandaterez, le coût de cette prestation sera identique.

 

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 05 62 07 10 72 .